Conditions générales d’utilisation – Souliers Chic
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet soulierschic.com, ainsi que l’achat des produits de la marque Souliers Chic. En naviguant sur notre site ou en passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les dispositions qui suivent. Nous vous invitons à les lire attentivement avant tout achat.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits Souliers Chic proposés par soulierschic.com. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, sans restriction ni condition. Toute commande implique l’adhésion entière et sans limite aux présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document. soulierschic.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGU. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Identité et capacité
Pour commander des produits Souliers Chic sur soulierschic.com, vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation parentale. En passant commande, vous certifiez avoir la capacité juridique de contracter. Le site s’adresse aux consommateurs particuliers dans le cadre d’un usage strictement personnel. Toute commande passée à des fins commerciales ou de revente sans autorisation préalable est interdite.
3. Produits – Caractéristiques essentielles
Les produits Souliers Chic proposés à la vente sur soulierschic.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche produit mentionne :
- La pointure disponible (guide des tailles détaillé).
- Les matières principales (cuir, daim, textile, etc.).
- La couleur (photographies en lumière naturelle).
- Les spécificités techniques (hauteur du talon, type de semelle, fermeture).
- Le prix en euros toutes taxes comprises.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction des fiches, des erreurs mineures peuvent survenir. En cas de différence significative entre la description et le produit reçu, la procédure prévue à l’article « Retour pour non-conformité » s’applique. Les photographies présentées sur soulierschic.com sont non contractuelles dans la limite des variations de rendu inhérentes aux écrans.
4. Commande
Toute commande de produits Souliers Chic s’effectue exclusivement en ligne sur soulierschic.com, selon le processus suivant :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Vérification du contenu du panier et des quantités.
- Identification ou création d’un compte client.
- Renseignement des adresses de livraison et de facturation.
- Choix du mode de transport (selon options disponibles).
- Acceptation expresse des présentes CGU (case à cocher obligatoire).
- Validation du paiement via l’interface sécurisée.
Une fois la commande validée, vous recevez un accusé de réception électronique sur l’adresse email renseignée. soulierschic.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure, ou pour tout motif légitime (suspicion de fraude, dépassement des quantités disponibles).
5. Prix et paiement
Les prix des produits Souliers Chic affichés sur soulierschic.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur. Ils ne comprennent pas les frais liés au transport, présentés séparément dans le panier avant validation définitive.
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens sécurisés proposés : cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, ou tout autre moyen de paiement fractionné indiqué sur le site. soulierschic.com n’a jamais accès à vos données bancaires, celles-ci étant cryptées et directement traitées par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.
En cas de non-paiement, de paiement refusé ou insuffisant, la commande est automatiquement annulée. soulierschic.com se réserve le droit de suspendre l’accès à votre compte client en cas d’incident de paiement répété.
6. Réserve de propriété
Les produits Souliers Chic demeurent la propriété de soulierschic.com jusqu’au complet encaissement du prix, frais accessoires compris. Toutefois, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci prend physiquement possession des biens (ou le transporteur désigné par le client). Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions légales.
7. Conformité et garanties
soulierschic.com s’engage à livrer des produits Souliers Chic conformes à la commande, neufs et exempts de défauts cachés. Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité : applicable pendant un délai à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, vous avez le droit de faire réparer ou remplacer le produit, ou d’obtenir une réduction du prix ou le remboursement intégral, sous conditions prévues par la loi.
- Garantie légale des vices cachés : vous pouvez agir si un défaut présent avant la vente rend le produit Souliers Chic impropre à son usage.
Pour toute réclamation au titre de ces garanties, merci de nous contacter exclusivement via le formulaire dédié sur soulierschic.com. Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, les accidents, les mauvais traitements ou les modifications non autorisées.
8. Droit de rétractation
Conformément au code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation à compter de la réception de votre commande de Souliers Chic pour retourner tout produit ne vous convenant pas, sans avoir à justifier votre décision. Ce délai expire après un certain nombre de jours. Les modalités précises (produits concernés, état exigé, procédure) sont détaillées dans notre Politique de retour, disponible sur soulierschic.com.
Sont exclus du droit de rétractation, conformément à la loi :
- Les produits personnalisés ou manifestement confectionnés selon vos spécifications.
- Les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène (par exemple, les chaussures à semelle adhésive dont le film protecteur a été retiré).
9. Responsabilité
La responsabilité de soulierschic.com ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure légalement reconnu.
soulierschic.com met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs techniques ou typographiques sur le site. En tout état de cause, la responsabilité de soulierschic.com au titre des présentes CGU ne saurait excéder le montant des produits Souliers Chic commandés et effectivement payés par le client concerné.
Les clients sont responsables de la conservation de leurs identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis leur compte client leur est réputée imputable.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant soulierschic.com (textes, images, logos, vidéos, arborescence, base de données, marque « Souliers Chic ») est la propriété exclusive de leur auteur ou de ses ayant-droits. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, quel qu’en soit le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les noms, marques et dénominations sociales cités sur le site le sont à titre informatif. Toute utilisation non autorisée expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.
11. Protection des données personnelles
La navigation sur soulierschic.com et la commande de produits Souliers Chic impliquent le traitement de vos données personnelles. Nous respectons scrupuleusement les obligations légales en matière de protection des données (RGPD). Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité dédiée, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
12. Cookies et traceurs
Le site soulierschic.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et analyser la fréquentation. En poursuivant votre navigation, vous acceptez leur usage dans les conditions détaillées dans notre Politique des cookies. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via le gestionnaire de cookies ou les réglages de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter les fonctionnalités du site (exemple : maintien du panier).
13. Modification des conditions
soulierschic.com se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Toute commande passée après la publication de CGU modifiées sera régie par la nouvelle version. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page avant chaque achat de Souliers Chic.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation. En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, la langue française prévaut.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Pour toute réclamation préalable, vous devez nous contacter exclusivement via le formulaire prévu à cet effet sur soulierschic.com. Nous nous engageons à répondre sous un délai raisonnable.
15. Nullité et renonciation
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur. Le fait que soulierschic.com ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
16. Acceptation de l’utilisateur
En utilisant soulierschic.com et en commandant des produits Souliers Chic, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, les avoir comprises et les accepter sans réserve. Vous déclarez également disposer des moyens techniques et informatiques nécessaires pour naviguer sur le site et passer commande.